Les �Ateliers Ville Durable� sont un forum p�riodique d��changes entre les acteurs de la gestion urbaine : �lus, experts, acteurs de terrain, chefs d�entreprises, techniciens de collectivit�s, chercheurs et �tudiants, qui d�battent de l�avenir des villes et des moyens � mettre en �uvre collectivement pour int�grer les crit�res du DD.

Comit� de coordination et de r�daction

� Mustapha TILIOUA � Pr�sident du Centre Tarik Ibn Ziyad (Coordinateur)
� Samir EL JAAFARI � Universit� Moulay Isma�l
� Latifa QARIANI � Maison de l�Environnement ATLAS-SAÏS
� Abdellah HANNAOUI, Pr�sident de la Commune Urbaine Errachidia
- Dris Saidi - Architecte -
- Mohamed GHMARI, ADS � Errachidia
� My Ali SAIDI, Al Omrane - Mekn�s-Tafilalet
� Sanae BERKAT, Master GIE-Urb, Universit� Moulay Isma�l


Les Ateliers Ville Durable

Atelier II � L�intercommunalit� et la mutualisation des services sociaux et environnementaux

Centre Tarik Ibn Ziyad � Errachidia - Samedi 28 mai 2011



Argumentaire

Dans son � Plan pour le Renforcement de la D�centralisation � l�Horizon 2015 �, la Direction G�n�rale des Collectivit�s Locales se positionne notamment dans une logique d�offre de services aux collectivit�s locales � travers l�accompagnement et l�impulsion de nouveaux processus, tels que l�appui � la planification communale dans les communes rurales pour l'�laboration des Plans Communaux de D�veloppement (PDC). Dans ce cadre, une attention particuli�re est accord�e � la mise en coh�rence des PDC au niveau de la Province ainsi qu�� la mutualisation des efforts de d�veloppement local � travers l'intercommunalit�. Il s'agit en effet :

- d�assurer une coh�rence au niveau de l'am�nagement du territoire de la province conform�ment, aux orientations nationales et aux strat�gies sectorielles ;
- de contribuer � un d�veloppement durable des territoires ;
- de favoriser la mutualisation des efforts des collectivit�s locales � travers la prise en charge d�infrastructures, d��quipements et de services publics d�int�r�t g�n�ral local � une �chelle intercommunale, permettant notamment d'assurer une plus grande p�rennit� des investissements ;
- de rationaliser l�utilisation des fonds publics.

La r�vision de la Charte Communale de 2008 a introduit de nouvelles dispositions en mati�re de "coop�ration, partenariat et groupements des collectivit�s locales", qui constituent actuellement le cadre juridique de base de l�intercommunalit�.

Malgr� l�existence de groupements de communes couvrant diff�rents secteurs, tant au niveau du fonctionnement que des investissements, les exp�riences en mati�re d'identification de p�rim�tres d�intercommunalit� et de mutualisation des �quipements et services entre plusieurs communes - rurales en particulier - ne sont pas suffisamment connues. Par ailleurs, la pratique de l'intercommunalit� demeure limit�e.

Or, au Maroc, les facteurs militant en faveur de l�intercommunalit� ne se comptent pas : les services publics de r�seau accusent un retard remarqu� dans beaucoup de r�gions, en d�pit des efforts consentis par les pouvoirs publics ces derni�res ann�es (l�assainissement, les transports en commun, l�acc�s � l�eau potable et � l��lectricit�, les infrastructures environnementaux comme les d�charges contr�l�es, les stations de traitement des eaux us�es ou encore les �quipements publics collectifs n�cessaires � l�activit� �conomique comme les abattoirs, les march�s de gros, les gares routi�res et les parcs de stationnement) sont autant de d�fis que les communes n�ont pas int�r�t � affronter en rang dispers�. D�autre part, il va sans dire qu�au-del� de l�am�nagement des conditions de base de l�existence pour leur population, les �lus communaux ont une responsabilit� beaucoup plus large : celle de veiller � la cr�ation des conditions de d�veloppement �conomique, social et culturel susceptibles d�enclencher une dynamique durable de croissance �conomique pouvant r�duire la pauvret� et la marginalisation.
La mutualisation des services dans le cadre du fait intercommunal constitue, d�s lors, un axe de rationalisation et de modernisation des relations entre communes mais exige la recherche de la meilleure articulation possible avec l'action des communes pour assurer un service de qualit� au public. La mutualisation offre � ce titre une voie d'action qui peut �tre pertinente dans la mesure o� son assise juridique est s�curis�e et son pilotage ma�tris�.

Bas�e sur une concertation entre communaut� et communes membres, cette strat�gie doit correspondre � une r�alit� de terrain afin de permettre une adh�sion de tous, chacun pouvant trouver un int�r�t et une plus-value � cette d�marche.

En d�autres termes, si l�objectif de la mutualisation est tr�s souvent partag�, sa mise en �uvre effective peut se heurter � des contraintes de toute nature qu�il convient de conna�tre et ma�triser.


Objectifs de l�Atelier II :

L�objet de cet Atelier VD II est d��laborer un diagnostic et une analyse du potentiel d�int�gration de l�approche mutualisation des services dans le processus de l�intercommunalit� au Maroc.

L�atelier a donc pour objectif de recueillir des avis et des t�moignages des acteurs locaux sur les questions suivantes :
1 - Dans quelle mesure, la mutualisation est-elle un facteur d�int�gration de l�intercommunalit� ?
2- Quelles possibilit�s, quelles pratiques et quels outils susceptibles d�entraver ou d�appuyer le processus de mutualisation dans le contexte du Tafilalet ?

Les conf�rences et les d�bats se focaliseront, lors de ces ateliers, sur les services sociaux et environnementaux pour tenter d�apporter des �l�ments de r�ponse � des questions comme :
Comment mettre en place des services partag�s ?
Quelle nouvelle organisation des services ?
Comment �valuer leurs co�ts de fonctionnement ?

Programme



9h � 9h30 : S�ance d�ouverture

- Mot du Gouverneur de la Province d�Errachidia
- Mot du Pr�sident de la Commune Urbaine d�Errachidia
- Mot du Directeur de l�Agence Urbaine d�Errachidia
- Mot du Pr�sident du CTIZ

Conf�rences

Mod�ration : Samir EL JAAFARI � Universit� Moulay Isma�l

9h30 � 10h : Intercommunalit� et services sociaux � le cas Tafilalet
Par Prof .Abdallah SGHIRI Pr�sident de la Commune Arfoud, D�put� de la Province Errachidia


10h � 10h30 : " L' intercommunalit�, entre limite administrative et continuit� territoriale "
Par Driss SAIDI, Architecte � Errachidia

10h30 � 11h : Intercommunalit� et enjeux environnementaux � le cas des d�chets m�nagers et de l�assainissement au Tafilalet.
Par Mohamed GHMARI, ADS � Errachidia


11h � 11h30 : Pause Caf� / point presse


11h30-13h : D�bat et conclusions

Mod�ration : Samir EL JAAFARI, Professeur � l�Universit� Moulay Isma�l Mekn�s

1 - Dans quelle mesure, la mutualisation est elle un facteur d�int�gration de l�intercommunalit� ?

2- Quelles possibilit�s, quelles pratiques et quels outils pour cette mutualisation dans le contexte du Tafilalet ?

3- Comment mettre en place des services partag�s ?
Quelle nouvelle organisation des services ?
Comment �valuer leurs co�ts de fonctionnement ?

Cas d��tude : Les services sociaux et environnementaux