Les «Ateliers Ville Durable» sont un forum périodique d’échanges entre les acteurs de la gestion urbaine : élus, experts, acteurs de terrain, chefs d’entreprises, techniciens de collectivités, chercheurs et étudiants, qui débattent de l’avenir des villes et des moyens à mettre en œuvre collectivement pour intégrer les critères du DD.

Comité de coordination et de rédaction

– Mustapha TILIOUA – Président du Centre Tarik Ibn Ziyad (Coordinateur)
– Samir EL JAAFARI – Université Moulay Ismaïl
– Latifa QARIANI – Maison de l’Environnement ATLAS-SAÏS
– Abdellah HANNAOUI, Président de la Commune Urbaine Errachidia
- Dris Saidi - Architecte -
- Mohamed GHMARI, ADS – Errachidia
– My Ali SAIDI, Al Omrane - Meknès-Tafilalet
– Sanae BERKAT, Master GIE-Urb, Université Moulay Ismaïl


Les Ateliers Ville Durable

Atelier II – L’intercommunalité et la mutualisation des services sociaux et environnementaux

Centre Tarik Ibn Ziyad – Errachidia - Samedi 28 mai 2011



Argumentaire

Dans son « Plan pour le Renforcement de la Décentralisation à l’Horizon 2015 », la Direction Générale des Collectivités Locales se positionne notamment dans une logique d’offre de services aux collectivités locales à travers l’accompagnement et l’impulsion de nouveaux processus, tels que l’appui à la planification communale dans les communes rurales pour l'élaboration des Plans Communaux de Développement (PDC). Dans ce cadre, une attention particulière est accordée à la mise en cohérence des PDC au niveau de la Province ainsi qu’à la mutualisation des efforts de développement local à travers l'intercommunalité. Il s'agit en effet :

- d’assurer une cohérence au niveau de l'aménagement du territoire de la province conformément, aux orientations nationales et aux stratégies sectorielles ;
- de contribuer à un développement durable des territoires ;
- de favoriser la mutualisation des efforts des collectivités locales à travers la prise en charge d’infrastructures, d’équipements et de services publics d’intérêt général local à une échelle intercommunale, permettant notamment d'assurer une plus grande pérennité des investissements ;
- de rationaliser l’utilisation des fonds publics.

La révision de la Charte Communale de 2008 a introduit de nouvelles dispositions en matière de "coopération, partenariat et groupements des collectivités locales", qui constituent actuellement le cadre juridique de base de l’intercommunalité.

Malgré l’existence de groupements de communes couvrant différents secteurs, tant au niveau du fonctionnement que des investissements, les expériences en matière d'identification de périmètres d’intercommunalité et de mutualisation des équipements et services entre plusieurs communes - rurales en particulier - ne sont pas suffisamment connues. Par ailleurs, la pratique de l'intercommunalité demeure limitée.

Or, au Maroc, les facteurs militant en faveur de l’intercommunalité ne se comptent pas : les services publics de réseau accusent un retard remarqué dans beaucoup de régions, en dépit des efforts consentis par les pouvoirs publics ces dernières années (l’assainissement, les transports en commun, l’accès à l’eau potable et à l’électricité, les infrastructures environnementaux comme les décharges contrôlées, les stations de traitement des eaux usées ou encore les équipements publics collectifs nécessaires à l’activité économique comme les abattoirs, les marchés de gros, les gares routières et les parcs de stationnement) sont autant de défis que les communes n’ont pas intérêt à affronter en rang dispersé. D’autre part, il va sans dire qu’au-delà de l’aménagement des conditions de base de l’existence pour leur population, les élus communaux ont une responsabilité beaucoup plus large : celle de veiller à la création des conditions de développement économique, social et culturel susceptibles d’enclencher une dynamique durable de croissance économique pouvant réduire la pauvreté et la marginalisation.
La mutualisation des services dans le cadre du fait intercommunal constitue, dès lors, un axe de rationalisation et de modernisation des relations entre communes mais exige la recherche de la meilleure articulation possible avec l'action des communes pour assurer un service de qualité au public. La mutualisation offre à ce titre une voie d'action qui peut être pertinente dans la mesure où son assise juridique est sécurisée et son pilotage maîtrisé.

Basée sur une concertation entre communauté et communes membres, cette stratégie doit correspondre à une réalité de terrain afin de permettre une adhésion de tous, chacun pouvant trouver un intérêt et une plus-value à cette démarche.

En d’autres termes, si l’objectif de la mutualisation est très souvent partagé, sa mise en œuvre effective peut se heurter à des contraintes de toute nature qu’il convient de connaître et maîtriser.


Objectifs de l’Atelier II :

L’objet de cet Atelier VD II est d’élaborer un diagnostic et une analyse du potentiel d’intégration de l’approche mutualisation des services dans le processus de l’intercommunalité au Maroc.

L’atelier a donc pour objectif de recueillir des avis et des témoignages des acteurs locaux sur les questions suivantes :
1 - Dans quelle mesure, la mutualisation est-elle un facteur d’intégration de l’intercommunalité ?
2- Quelles possibilités, quelles pratiques et quels outils susceptibles d’entraver ou d’appuyer le processus de mutualisation dans le contexte du Tafilalet ?

Les conférences et les débats se focaliseront, lors de ces ateliers, sur les services sociaux et environnementaux pour tenter d’apporter des éléments de réponse à des questions comme :
Comment mettre en place des services partagés ?
Quelle nouvelle organisation des services ?
Comment évaluer leurs coûts de fonctionnement ?

Programme



9h – 9h30 : Séance d’ouverture

- Mot du Gouverneur de la Province d’Errachidia
- Mot du Président de la Commune Urbaine d’Errachidia
- Mot du Directeur de l’Agence Urbaine d’Errachidia
- Mot du Président du CTIZ

Conférences

Modération : Samir EL JAAFARI – Université Moulay Ismaïl

9h30 – 10h : Intercommunalité et services sociaux – le cas Tafilalet
Par Prof .Abdallah SGHIRI Président de la Commune Arfoud, Député de la Province Errachidia


10h – 10h30 : " L' intercommunalité, entre limite administrative et continuité territoriale "
Par Driss SAIDI, Architecte – Errachidia

10h30 – 11h : Intercommunalité et enjeux environnementaux – le cas des déchets ménagers et de l’assainissement au Tafilalet.
Par Mohamed GHMARI, ADS – Errachidia


11h – 11h30 : Pause Café / point presse


11h30-13h : Débat et conclusions

Modération : Samir EL JAAFARI, Professeur à l’Université Moulay Ismaïl Meknès

1 - Dans quelle mesure, la mutualisation est elle un facteur d’intégration de l’intercommunalité ?

2- Quelles possibilités, quelles pratiques et quels outils pour cette mutualisation dans le contexte du Tafilalet ?

3- Comment mettre en place des services partagés ?
Quelle nouvelle organisation des services ?
Comment évaluer leurs coûts de fonctionnement ?

Cas d’étude : Les services sociaux et environnementaux