
Visas Schengen: l'UE simplifie et acc�l�re les proc�dures
Publi� Le 30 / 03 / 2010 à 19:24 | Dans
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L'Union europ�enne va simplifier et acc�l�rer les proc�dures pour la d�livrance des visas de courte dur�e dans l'espace Schengen, � partir du 5 avril, afin de gommer l'image de "l'Europe forteresse" v�hicul�e par les refus arbitraires oppos�s aux demandeurs.
"Les conditions de d�livrances deviendront plus claires, plus pr�cises, plus transparentes et plus �quitables", a assur� mardi dans un communiqu� la commissaire charg�e des Affaires int�rieures, Cecilia Malmström.
Le code concerne les visas de courte dur�e, trois mois maximum sur une p�riode de six mois.
Plus de 10 millions de visas Schengen ont �t� d�livr�s en 2008, dont 1,7 pour l'Allemagne, 1,7 pour la France et 1,2 pour l'Italie
"Les demandes seront toujours trait�es par les consulats des Etats membres", a soulign� un responsable de la Commission.
"Par le pass�, ce n'�tait pas toujours tr�s convivial. Il fallait attendre deux mois pour conna�tre la d�cision et aucune explication n'�tait fournie aux refus, ce qui g�n�rait une certaine frustration et donnait � l'UE une mauvaise image d'+Europe forteresse+", a-t-il reconnu.
Il n'existe toujours pas de visa Schengen unique. Chaque visa, qui est octroy� par le consulat d'un Etat, est reconnu par les autres pays de Schengen, soit les pays de l'UE (sauf le Royaume-Uni et l'Irlande), plus la Norv�ge, la Suisse et l'Islande.
Le nouveau code en vigueur le 5 avril pr�voit "un traitement de la demande en 15 jours", exige que "les refus soient motiv�s", et offre la possibilit� de former un recours. Le tarif g�n�ral reste "maintenu � 60 euros et � 35 euros pour les enfants �g�s de 6 � 12 ans".
Un manuel sera fourni au personnel consulaire des Etats membres pour lui permettre de se familiariser avec les nouvelles consignes.
La liste noire Schengen demeure. Elle permet � un Etat d'inscrire les noms des personnes qui ne peuvent se voir d�livrer de visas pour l'espace en raison du risque qu'elles repr�sentent pour la s�curit�. Les autres Etats de l'UE doivent s'y conformer par solidarit�.
Cette disposition a cr�� des tensions lorsque la Suisse a fait interdire de visas Schengen le colonel Mouammar Kadhafi et plusieurs autres personnalit�s libyennes � la suite d'un contentieux entre les deux pays. L'Italie a accus� Berne d'instrumentaliser cette liste.
Le nouveau code pr�voit d�sormais la possibilit� pour un pays Schengen de d�roger � cette liste "pour des raisons humanitaires" ou "d'obligations internationales".
Mais le visa d�livr� n'est pas un visa valable pour l'espace Schengen. Il est limit� au territoire du pays de d�livrance.
Un ou plusieurs autres pays peuvent accepter que cette validit� soit �tendue � leurs territoires, pour permettre au titulaire de gagner sa destination finale.
Par ailleurs, les ressortissants extra-communautaires b�n�ficiant d'un visa de long s�jour (trois mois � un an) pourront circuler librement dans les autres pays de la zone Schengen, dans les m�mes conditions que les immigr�s titulaires d'un titre de s�jour.
En pratique, il s'agit souvent d'�tudiants, de scientifiques, de personnes s�journant dans leur famille en Europe, mais �galement de travailleurs saisonniers. Actuellement, ils ne peuvent s�journer que dans le pays europ�en qui leur a d�livr� leur visa.
AFP