Le minist�re de la Justice est sur le point de boucler la mise en ligne de bases de donn�es juridiques et judiciaires. Ce projet devra �tre men� � bien en septembre 2006. Il est r�alis� en coop�ration avec l'Union europ�enne dans le cadre du programme MEDA.

Le minist�re de la Justice disposera bient�t de bases de donn�es juridiques et judiciaires qui devront �tre mises en �uvre en septembre 2006 gr�ce � une coop�ration avec l'Union europ�enne � travers le programme MEDA sur une p�riode de trois ans.
Selon une source au minist�re de la Justice, la proc�dure d'avis de march�s de services pour la concr�tisation de ce programme a �t� lanc�e l'ann�e derni�re et concerne deux pans diff�rents. Il s'agit d'abord de la mise en �uvre des bases de donn�es juridiques et judiciaires qui passera par l'acquisition d'une solution cl� en main comprenant la conception, le d�veloppement ainsi que la diffusion de ces bases de donn�es sous formes de textes l�gislatifs et une s�lection de la jurisprudence. La deuxi�me phase consiste en un h�bergement externe chez un prestataire de ces m�mes bases de donn�es alors que les comp�tences de mise � jour incomberont aux �quipes du minist�re de la Justice dont la direction des �tudes, de la coop�ration et de la modernisation. Au total, comme d'ailleurs pour le reste du projet dans sa globalit�, 44 juridictions seront concern�es et dont 19 cours d'appel et 25 tribunaux de premi�re instance. 
Selon le minist�re de la Justice, la mise en �uvre de ces bases de donn�es fait partie de la composante �Infrastructure et information� et consiste � appuyer un syst�me informatique int�gr� de traitement des affaires judiciaires dans les 44 juridictions du Royaume.
Cette initiative s'ajoutera � 5 centres r�gionaux d�archivage, � des biblioth�ques qui seront dot�es de documentation et de syst�mes documentaires, � des guichets de plaintes et d�information judiciaire en plus d'une campagne d�information et de sensibilisation des citoyens. La responsabilit� de tout le projet, dans ses trois composantes, est confi�e �
l�Unit� de gestion de projet (UGP) install�e au sein de la Direction des �tudes, de la coop�ration et de la modernisation alors que la gestion est men�e  en coop�ration avec les services concern�s du d�partement de la Justice. Le projet pr�voit �galement un comit� de suivi pr�sid� par le secr�taire g�n�ral du minist�re. Si la dur�e de r�alisation du projet est limit�e � trois ans, une source au d�partement de Mohamed Bouzouba� n'a pas exclu la possibilit� de pr�voir un an de plus surtout que la concr�tisation de certaines phases auraient connu un certain retard. C'est le cas notamment pour l'aspect "Communication", ajoute la m�me source. Le projet, dans sa globalit�, est d'un co�t de 3.4566000 euros dont 80 % assur�s par l'Union europ�enne, les 20 % restants �tant � la charge du gouvernement marocain.
A elle seule, la mise en place des bases de donn�es juridiques et judiciaires devait co�ter un budget maximal de l'ordre de 1,2 million d�euros. Le minist�re de la Justice, gr�ce � une strat�gie initi�e depuis plusieurs ann�es, a subi une v�ritable mue notamment en ce qui concerne l'utilisation des technologies de l'information gr�ce � plusieurs programmes de coop�ration internationale (USAID, entre autres). Ces efforts lui ont valu, d�j� en 2005, de remporter, avec la CNSS (Caisse nationale de s�curit� sociale), le Prix E-mtiaz lanc� par le minist�re de la Modernisation des secteurs publics (MMSP). Le d�partement de Mohamed Bouzouba� a �t� r�compens� pour le syst�me "e-Justice" mis en place pour  assurer le suivi des dossiers judiciaires au niveau du greffe du tribunal, la supervision de l'ex�cution des jugements vis-�-vis des compagnies d'assurances, la consultation en ligne  du registre de commerce.

Par : Mohamed Boudarham 
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