La Conf�d�ration des Associations de Consommateurs du Maroc (CAC-Maroc) et association Tafilalet pour l�Environnement et le Consum�risme (ATEC) comm�morent la Journ�e Mondiale des Consommateurs 2012, le 15 mars 2012 � 16h au Centre Tarik Ibn Ziyad � Errachidia.
Contexte :
Le Maroc a entrepris le renouvellement de son syst�me politique, de son syst�me �conomique et de son syst�me juridique et judiciaire. Ces renouvellements, non encore achev�s, visent, dans leur globalit�, � r�aliser les objectifs suivants : - l��dification d�un Etat de droit dans le cadre d�une nouvelle conception de l�autorit� - d�une �conomie de march� juste et transparent - et d�une justice accessible et �quitable. La participation des consommateurs et du mouvement consum�riste marocain � la r�alisation de ces objectifs s�articule autour d�une triple revendication :
La premi�re est relative � l�int�gration des droits fondamentaux des consommateurs dans la politique de l��dification de l�Etat de droit. En effet le consommateur avant d��tre un acheteur et un utilisateur de biens et de services, il est d�abord un citoyen dont l�acte de consommation participe � la vie sociale, �conomique et culturelle de la nation. Aussi, ses droits fondamentaux, tels que d�finis par � les principes directeurs des Nations-Unis pour la protection de consommateur �(R�solution 39/248), sont-ils une manifestation concr�te des droits de l�Homme (article 25 du DUDH ; article 11 du PIDESC).
La deuxi�me est relative � la reconnaissance de vertus concurrentielles des droits fondamentaux des consommateurs. En effet, ces droits par-del� leur dimension protectrice des int�r�ts des consommateurs participent � la r�gulation du march� et favorisent la concurrence loyale et transparente.
La troisi�me est relative � l�instauration d�un syst�me d�aide � l�acc�s au doit et � la justice, car il ne sert � rien de reconna�tre aux consommateurs leurs droits si cette reconnaissance n�est pas �paul�e par des institutions qui orientent et conseillent les consommateurs sur les moyens de conna�tre ces droits et de les mettre en �uvre en cas de conflit.
Le cadre juridique qui organise actuellement les activit�s des associations de protection du consommateur ne leur permet pas de participer efficacement � l�am�lioration de la condition des consommateurs marocains. Il constitue en outre une entrave s�rieuse au principe d�ind�pendance et de libert� d�association qui doivent caract�riser le travail associatif dans ce domaine et une tentative d�appropriation des associations par l�administration. Deux facteurs essentiels heurtent l��panouissement des associations de consommateurs et par cons�quent leur accomplissement : D�abord, elles ne disposent pas de la qualit� requise pour engager des actions en justice demandant la r�paration des pr�judices subis par les consommateurs individuellement ou collectivement. Cela suppose qu�elles aient la qualit� d�utilit� publique. Or les conditions exig�es pour l�acquisition d�une telle qualit� constituent un non sens dans le Maroc moderne. Ensuite, les associations de consommateurs doivent avoir le droit d�acc�der aux informations, statistiques � dont disposent les organes publics afin d��laborer m�thodiquement et scientifiquement leur programme de vulgarisation, de sensibilisation et d��ducation des consommateurs. Or actuellement aucun texte ne reconna�t ni organise ce droit d�acc�s aux informations pour les associations de consommateurs.
L�Association Tafilalet pour l�Environnement et le Consum�risme membre de la Conf�d�ration des Associations de Consommateurs du Maroc (CAC-Maroc) appelle - � cette occasion - le nouveau gouvernement � une concertation avec le mouvement consum�riste marocain autour de ces attentes. La table ronde organis�e � l�occasion de la comm�moration de la journ�e mondiale des consommateurs 2012 est une initiation de ce d�bat � travers une r�flexion concert�e et des propositions d�amendements � la loi 31-08 �dictant des mesures pour la protection du consommateur. ATEC participera au sein de la CAC-Maroc � la r�daction d�un M�morandum pour une protection effective du consommateur marocain qu�elle adressera aux d�cideurs politiques. Ces pr�occupations prioritaires dans le contexte marocain actuel feront ainsi l�objet d�un plaidoyer que ATEC en coordination avec la CAC-Maroc m�nera � l��chelle nationale.
Contact : Mustapha TILIOUA, Pr�sident de l�ATEC �0661847817�
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