Gr�ce royale au profit de 617 personnes � l'occasion de A�d Al-Fitr
www.zizvalley.com | Le 22 / 10 / 2006 à 22:00 | Dans Divers

    A l'occasion de l'A�d Al-Fitr, le Souverain a graci� 617 personnes condamn�es par diff�rents tribunaux du Royaume, indique un communiqu� du minist�re de la Justice. D�tails. 

Le m�me communiqu� pr�cise que, "Condamn�es par diff�rents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 617 se r�partissant comme suit :

Gr�ce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de r�clusion au profit de 139 d�tenus,
Remise sur la peine d'emprisonnement ou de r�clusion au profit de 447 d�tenus,
Commutation de la peine perp�tuelle en peine � temps au profit de 03 d�tenus,
Gr�ce sur la peine d'emprisonnement au profit de 04 personnes,
Gr�ce sur la peine d'amende au profit de 22 personnes,
Gr�ce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes".

MAP