Le projet de loi portant sur le code de la route sera soumis aux parlementaires en septembre. L'introduction du permis � points et de la carte grise �lectronique constitue l�une des mesures r�volutionnaires pr�vues par ce texte.
Approuv� en Conseil des ministres, le 20 juillet 2006 � Casablanca, le projet de loi portant sur le code de la route sera pr�sent� au Parlement en septembre prochain. L'un des �l�ments-cl�s de ce nouveau texte, qui s�inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre les accidents de la route, n�est autre que l'instauration du syst�me de permis � points.
Cette nouvelle mesure, qui r�volutionnera les r�gles de la conduite et de la circulation, a des dimensions � la fois �ducative et r�pressive. Le fonctionnement de ce nouveau syst�me est bas� sur le principe des points. Le permis provisoire, utilis� par les conducteurs qui ont r�ussi leur examen pendant une ann�e, est affect� d'un nombre initial de 12 points, alors que le permis d�finitif est affect� d'un capital de 24 points. Si le conducteur commet une infraction, le nombre de points est r�duit. Le retrait des points est effectu� en fonction de la gravit� de l'infraction.
Lorsque ce capital est �puis�, le permis de conduire perd sa validit�. Le projet pr�voit �galement des sanctions et des amendes en cas d�infraction. Par ailleurs, ce nouveau syst�me a une dimension p�dagogique. Pour promouvoir la bonne conduite et inciter les gens � respecter les r�gles �l�mentaires de la s�curit� sur les routes, il est possible pour le conducteur de r�cup�rer des points s�il ne commet aucune infraction pendant une certaine dur�e.
Autre mesure de taille pr�vue pour lutter contre le fl�au de l�ins�curit� routi�re, le renforcement du contr�le routier et la modernisation des centres de visites techniques (CVT).
� ce sujet, plusieurs actions sont pr�vues, � savoir la r�glementation de la profession, l'introduction de nouveaux �quipements modernes et l�informatisation de la proc�dure de contr�le technique. De m�me, le renforcement du contr�le des CVT par des visites ponctuelles et inopin�es, et l'acquisition de v�hicules �quip�s pour le contr�le mobile afin d�effectuer des contre-visites techniques. Ces centres de visites seront tenus de se soumettre aux op�rations d�audit et aux contre-visites du minist�re de tutelle.
Le nouveau projet pr�voit des fermetures des centres de visite qui ne s�acquittent pas de leurs missions de mani�re rigoureuse. A noter qu'un appel � candidatures sera lanc� le mois prochain, pour s�lectionner de nouveaux centres de visites.
Par ailleurs, les pi�tons sont �galement assujettis � des amendes en cas d�infraction. Le nouveau projet de code de la route pr�voit l'institution d�une amende de 50 dirhams � leur encontre.
Baisse du nombre des tu�s en 2005
Selon les statistiques du minist�re des Transports relatives aux accidents de la route, 51.559 accidents corporels ont �t� enregistr�s en 2005, soit une baisse quasi insignifiante de 0,25% (51.687 en 2004). Ces accidents ont fait 80.881 victimes dont 3.617 tu�s, 12.035 bless�s graves et 65.229 autres l�gers. Selon la Direction des routes et de la circulation routi�re (DRCR), le nombre des tu�s a baiss� d'une mani�re significative l'ann�e pr�c�dente : de 3.894 � 3.617, soit 7,11% de moins par rapport � 2004 toujours. Le nombre de bless�s graves a �galement baiss�. Il est pass� de 13.579 en 2004 � 12.035 l�an dernier.
Par : Khadija Skalli
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